Chargés d'enseignement vacataires
Les chargés d’enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale consistant :
- Soit en la direction d’une entreprise
- Soit en une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an
- Soit en une activité non salariée à condition d’être assujetties à la CFE ou de justifier qu’elles ont retiré de l’exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans
L’arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »
Avant le début des enseignements
Saisir son dossier dans l'application dédiée : https://vsf.univ-eiffel.fr/Vsf/
Pour vous aider dans la saisie, un tutoriel est à votre disposition : tutoriel à destination du vacataire
ATTENTION : L'application est réservée aux enseignants vacataires ayant reçu un accord de recrutement de la part d'une des composantes ou services de l'université
Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser aux responsables administratives ou adjoint(e) des composantes.
Toute heure d'enseignement non prévue par un contrat ne sera pas rémunérée. Tout retard dans la mise à jour de ce dossier destiné au service chargé de la mise en paiement reporte d'autant votre rémunération.
En cliquant sur le lien ci-après vous trouverez toutes les informations utiles afin de répondre à toutes vos interrogations : Guide du vacataire
Conditions de recrutement
Taux de rémunération en vigeur
Le taux de rémunération de l'heure TD est de 43,50 euros (brut)
Textes officiels
- Décret 87-889 du 29 octobre 1987, modifié
- Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 modifié
- Arrêté du 27 juillet 1992
- Arrêté du 6 novembre 1989 modifié Art. 1 : taux de l'indemnité par heure effective
- Arrêté du 3 décembre 2010 modifié
- BOEN n°25 du 13/07/2017