La composition du jury et le choix des rapporteurs

La direction de thèse du ou de la candidat.e, en accord avec la direction de l'école doctorale, propose une composition de jury et une date de soutenance.

Il appartient à la direction de thèse d'obtenir l'accord préalable des personnalités pressenties, notamment lorsqu’elles sont sollicitées pour être rapporteur, sur la rédaction d’un pré-rapport qui devra être envoyé à l’école doctorale au moins trois semaines avant la soutenance.

Le jury de soutenance 

Ce jury doit répondre aux conditions suivantes (article 18 de l’arrêté du 25 mai 2016) :

Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement ou des établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe.

• Le nombre des membres du jury doit être compris entre 4 et 8.
• Au moins un des deux rapporteurs doit faire partie du jury.
• Le jury doit être composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’Ecole Doctorale et à l’établissement d’inscription du ou de la doctorant.e et choisies en raison de leur compétence scientifique.
• La moitié du jury au moins doit être composée de professeur.e.s ou personnels assimilés.
• La composition du jury doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
• La direction de thèse doit faire partie du jury (et il/elle est donc compté.e comme membre interne dans la composition globale du jury), mais ne prend pas part à la décision finale.  La direction de thèse ne peut pas être président.e.
• Le jury ne doit pas contenir plus d'un membre du comité de suivi du ou de la doctorant.e. Ce membre ne peut pas être un des rapporteurs.

• Les membres du jury désignent parmi eux un président qui doit être un.e professeur.e ou personnel assimilé et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance.

   

Les membres invités:

• Au maximum deux personnes peuvent participer à la soutenance comme membres invités.
• Un membre invité siège lors de la soutenance mais n'est pas considéré comme examinateur et ne signe aucun document relatif à la soutenance.
• Le nom des membres invités peut figurer sur la page de garde du manuscrit du de la doctorant.e.

Les deux rapporteurs:

• Doivent être extérieurs à l’Ecole Doctorale et à l’établissement du ou de la doctorant.e.
• Ne doivent pas avoir été impliqués dans le travail du ou de la doctorant.e.
• Ne doivent pas avoir été membres du comité de suivi du ou de la doctorant.e.
• Peuvent appartenir à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d'autres organismes étrangers.
• Doivent être titulaire d’une HDR ou pour les rapporteurs exerçant leur activité de recherche à l’étranger, une équivalence doit être donnée. Cette équivalence prendra en compte la situation actuelle et l’expérience comme directeur principal de thèse et comme membre de jury de thèse.

Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur papier à en-tête, datés et signées au moins 3 semaines avant la soutenance. Ce pré-rapport devra comporter une phrase de conclusion autorisant explicitement ou non la soutenance.

Sur cette base, le chef d’établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur ou de la directrice de l’école doctorale. 

Ces rapports sont communiqués au jury et au ou à la candidat.e avant la soutenance.