Réglementation
Texte réglementaire : arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Autorisation de présenter la thèse en soutenance
Selon l’arrêté du 25 mai 2016,
« L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse. Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l’article 16 du présent arrêté, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse. » (article 17)
La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.
L’arrêté du 25 mai 2016 stipule que le directeur ou la directrice de thèse participe au jury mais ne prend pas part à la décision.
Langue de rédaction
Conformément au code de l'éducation Article L121-3, le français est la langue de soutenance et de rédaction de la thèse.
Des exceptions peuvent être justifiées pour les thèses en co-tutelles. La langue du manuscrit et la langue de la soutenance sont alors indiquées dans la convention de cotutelle signée par les établissements et l'ED. Si le manuscrit est rédigé dans une langue étrangère il doit intégrer un résumé long en français (10 pages minimums).