Démarche qualité
La démarche Qualité
Pour mieux répondre aux exigences légales de la formation professionnelle et renforcer sa compétitivité, l'Université Gustave Eiffel s'est engagée dans une démarche d'amélioration continue.
Depuis le 30 juin 2017 l’université détient la certification qualité DATADOCK. Conformément à la loi relative à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, l’Université Gustave Eiffel a prouvé qu’elle respectait les 21 indicateurs de qualité et de fait est inscrite dans les catalogues de référencement mis à la disposition des entreprises, des salariés, des demandeurs d’emplois et de tous les organismes financeurs de la formation continue.
Certification qualité de services Formation Continue pour l’Université Eiffel
À l’issue de la deuxième Conférence sur la qualité de la formation, tous les établissements d’enseignement supérieur évalués par le Hcéres ou selon des procédures validées par celui-ci et, de ce fait, dont la qualité a été officiellement reconnue par le MESR au titre des dispositions sur l’enseignement supérieur du Code de l’éducation pourront désormais bénéficier du label Qualiopi créé par le Code du travail pour la formation professionnelle.
Un travail réalisé pour garantir que les référentiels d’évaluation des formations supérieures répondent aux exigences fixées par le référentiel national qualité de la formation professionnelle.
Suggestions / Réclamations
Vous voulez participer à l'amélioration qualité, dites-le nous en envoyant vos avis et suggestions à l'adresse mail suivante :
Aussi, pour toutes réclamations relevant de la formation continue et de la VAE, veuillez nous écrire à la même adresse.
Enquêtes de satisfaction
Les résultats de l'enquête de satisfaction réalisée auprès des stagiaires de la formation continue et de la VAE 2020 sont disponibles. Merci à tous ceux qui participent au quotidien au bon déroulement et la qualité de nos formations.
Consulter les résultats 2021-2022
Les réclamations
En cas de réclamation, nous vous conseillons de contacter notre qualiticienne via la procédure amiable interne avant de recourir aux deux autres voies possibles.
Procédure amiable interne :
Pour toute éventuelle réclamation, veuillez nous contacter par mail à l’adresse : reclamationfcvae@univ-eiffel.fr.
Procédure amiable avec un Tiers :
Vous pouvez également vous adresser au défenseur des droits par courrier gratuit sans affranchissement à Défenseur des droits Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.
Procédure contentieuse :
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal administratif compétent sera saisi pour régler le litige.
Demandes de remises ou exonération des frais de formation
Sous certaines conditions de ressources, l’université peut accorder une remise sur les frais de formation à un stagiaire de la formation continue ou VAE.
Les dossiers complets doivent être remis avant le :
- 1er octobre 2022 pour passage lors de la 1ère commission de l'année 2022/2023.
- 1er novembre 2022 pour passage lors de la 2e commission de l'année 2022/2023
à :
Université Gustave Eiffel
Service de la Scolarité Générale
Bâtiment Copernic - 5 Boulevard Descartes
77 420 Champs-sur-Marne.
Les dossiers incomplets ou remis hors délai seront automatiquement jugés non recevables et ne seront pas étudiés par la Commission d'Exonération.
Conditions de fonctionnement de la commission
La demande d’exonération est soumise à une Commission d’Exonération. Conformément aux dispositions de l’article R719-50 du Code de l’Éducation, l’exonération peut être totale ou partielle.
En cas de réponse favorable à la demande d’exonération, le stagiaire de la formation professionnelle ayant payé les frais de formation bénéficiera du remboursement.
En cas de réponse favorable à la demande d’exonération, le stagiaire de la formation professionnelle est en attente de paiement recevra une notification.
Conditions d'éligibilité
Les principales conditions d'éligibilité sont les suivantes :
- Être inscrit, en attente de paiement ou non, dans un diplôme national ou un Diplôme Universitaire de l’Université Gustave Eiffel dans le cadre de la formation continue ou de la VAE.
Stagiaires de la formation professionnelle non concernés par cette procédure :
- Les étudiants inscrits en VAE et qui se réinscrivent dans le but de terminer leur démarche, dans la limite d’une réinscription dans la même formation et immédiatement consécutive à leur 1ère inscription (ex : un candidat VAE inscrit en 2019/2020 et se réinscrivant en 2020/2021 sera exonéré du paiement des droits d’inscription au titre de cette dernière année) ;
- Les financeurs des stagiaires de la formation professionnelle (entreprises, Opco, Pole emploi, CPF…)
Conditions de remboursement
La demande d’exonération est soumise à une Commission d’Exonération. Conformément aux dispositions de l’article R719-50 du Code de l’Éducation, l’exonération peut être totale ou partielle.
Informations sur le traitement des données personnelles
Dans le cadre de ce traitement, l’Université Gustave Eiffel s’engage à se conformer au règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
En outre, vos informations personnelles seront conservées pendant une année afin d’instruire votre demande. A l’issue de ce délai, le dossier et tous les documents présentés seront détruits.