Comité de Suivi individuel (C.S.I.)
Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016 modifié par l’arrêté du 26 août 2022 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, un comité de suivi individuel – CSI – doit être mis en place dès la première année d'inscription en thèse, pour la réinscription dans l'année suivante, et ce jusqu'à la soutenance.
Attention
Le collège doctoral du 27 mars 2026 a délibéré sur les nouvelles règles des CSI, composition et formulaire de suivi.
À l’issue de l’entretien avec le ou la doctorant.e et de l'entretien avec la direction de thèse, les membres du comité formulent des recommandations et transmettent un rapport signé par eux/elles-mêmes, par le ou la doctorant.e et par la direction de thèse.
Il s’ensuit :
- Un nouveau formulaire de suivi du CSI. Il vaut pour toute la durée de la thèse et ce pour tous les CSI quelle que soit l’année d’inscription en thèse
- De nouvelles règles de composition des CSI
- Pour les doctorant.e.s inscrit.e.s en deuxième année et plus : pas de changement rétroactif
- Pour les doctorant.e.s inscrit.e.s en première année (2025-2026), voici les règles de composition :
Le comité de suivi comprend au moins deux membres, dont un membre spécialiste, HDR ou non HDR, dans la mesure du possible extérieur au laboratoire et à l’établissement. Il comprend également un membre non spécialiste du domaine de recherche de la thèse. Règles en vigueur pour les CSI des doctorant.e.s inscrit.e.s en 1ere année à partir de 2025-2026 et années suivantes.
Aucune proposition de réinscription ne pourra être prononcée en l'absence du rapport de CSI sur ADUM.
Calendrier
| Au plus tard 3 mois après la 1ère inscription | Composition du C.S.I / Enregistrement des membres sur Adum |
| Entre Mars et Juillet | tenue du C.S.I. |
Sa fonction et son déroulement
Le comité de suivi individuel n'intervient pas sur l'encadrement scientifique assuré par la direction de thèse.
Il veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et sur la convention individuelle de formation. Il évalue chaque année, dans un entretien avec le ou la doctorant.e, ainsi que dans un entretien avec la direction de thèse, les conditions de formation et l'avancement de la recherche doctorale. Il est attentif aux conditions relationnelles, au suivi des obligations de formation, aux difficultés rencontrées par le ou la doctorant.e, à l’avancement effectif du travail.
Il veille à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
En cas de problème, il alerte la direction de l'école doctorale.
Les membres du comité de suivi ne doivent en aucune façon participer à l’encadrement du ou de la doctorant.e. Ils peuvent être membres du futur jury de soutenance de thèse, mais n’ont pas le droit d’être pré-rapporteurs. Il est conseillé d’en tenir compte dès la constitution du CSI.
Pour remplir ces fonctions, le CSI se réunit et organise l’échange en trois temps, et ce quelle que soit l’année d’inscription :
- Un temps avec les membres du CSI, le ou la doctorant.e et la direction de thèse (présentation de l'avancement du travail et discussions)
- Un temps entre les membres du CSI et la direction de thèse (sans le ou la doctorant.e)
- Un temps entre les membres du CSI et le ou la doctorant.e (sans la direction de thèse)
Les temps 2 et 3 peuvent être inversés.
Cette réunion se tient en une fois et peut avoir lieu en présentiel (idéalement) ou en distanciel.
Quand et comment composer le Comité de Suivi Individuel ?
La tenue des C.S.I. est demandée entre Mars et fin Juillet pour facilité la réinscription du ou de la doctorant.e.
Le CSI du ou de la doctorant.e est constitué dès la première année d’inscription en thèse et son avis est requis pour chaque réinscription. Ce sont les doctorant.e.s qui en prennent l’initiative et organise la réunion de leur CSI.
La composition du CSI doit respecter les règles suivantes et reste inchangée pour les comités composés avant la demande d'inscription de l'année suivante :
- Au moins un membre du CSI est proposé par le ou la doctorant.e. Il est recommandé de privilégier le critère de confiance.
- Le deuxième membre (ou plus) peut-être proposé par le laboratoire d’accueil, après avis du ou de la doctorante.
- Aucun membre du CSI ne participe à la direction, co-direction, co-encadrement de la thèse.
- Chaque comité doit comporter (au moins) deux chercheur.es ou enseignant.es-chercheur.es titulaires d'un doctorat, dont au moins 1 HDR (ou assimilé.e)
- Outre la condition irréductible d’au moins un membre HDR, les deux membres qui composent le CSI doivent permettre de satisfaire les conditions suivantes:
- Un membre non-spécialiste extérieur au domaine de recherche de la thèse.
- Un membre “spécialiste”, HDR ou non HDR, dans la mesure du possible extérieur au laboratoire et à l'établissement. Par « spécialiste » il faut entendre un membre relevant de la même section CNU que la section d’inscription en thèse
Un membre au plus peut être émérite.
Le comité de suivi est destiné à suivre le ou la doctorant.e pendant tout le déroulement de son doctorat. Sa composition ne change pas d'une année à l'autre, sauf en cas de problème particulier et avec accord de la direction de l'Ecole doctorale.